Programme IPA4SME : appel à candidatures en cours pour le financement de services liés à la Propriété Intellectuelle

Feb 15, 2021

Le programme de la Commission Européenne IPA4SME offre aux PME ayant reçu le label Seal of Excellence l’opportunité de valoriser et protéger leur propriété intellectuelle en cofinançant toute une gamme de services, à hauteur de 15 000 euros. Ce huitième appel à candidatures est ouvert jusqu’au 25 février 2021.

Depuis le premier appel à candidatures lancé en mai 2019, le programme IPA4SME de la Commission Européenne a accompagné les petites et moyennes entreprises (PME) en les aidant à valoriser et à protéger leur propriété intellectuelle (PI). À ce jour, plus de 1 000 PME éligibles à travers 30 pays ont bénéficié du programme en recevant jusqu’à 15 000 euros pour soutenir leur stratégie de PI ou l’enregistrement de leurs brevets européens.

Les services incluent des pré-diagnostics PI gratuits, au cours desquels un expert confirmé en PI remet aux entreprises un rapport personnalisé sur leur stratégie commerciale en matière de PI et les guide sur comment exploiter leurs actifs de manière efficace et sécurisée. Les bénéficiaires peuvent également se faire rembourser leurs coûts en matière de protection dans le cadre d’une demande de brevet européen, à savoir les frais de conseil en PI et les taxes.